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Décision

BO.1996.0018

TA - BO.1996.0018 - 1996-05-21 - c/OCBEA

21 mai 1996Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

BO.1996.0018

Autorité:, Date décision:

TA, 21.05.1996

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

SS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

ZVD BAREME

Résumé contenant:

Les ressources des parents du recourant, qui n'est pas financièrement indépendant, doivent être prises en compte. Or, elles ne permettent pas l'allocation d'une bourse.