TA - BO.1996.0020 - 1996-06-25 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1996.0020

Autorité:, Date décision:

TA, 25.06.1996

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

ZVD BAREME

Résumé contenant:

Les ressources du père du recourant sont suffisantes pour supporter la charge de son entretien.