BO.1996.0048
TA - BO.1996.0048 - 1996-08-30 - c/OCBEA
30 août 1996Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
BO.1996.0048
Autorité:, Date décision:
TA, 30.08.1996
Juge:
MA
Considérants
Greffier:
JCW
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCBEA
aLAEF-6-1-5
Résumé contenant:
Des études à l'Université du bonzaï, à Milan, ne débouchent sur aucun titre de base et sont compatibles avec l'exercice d'une activité lucrative. Soutien refusé.