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Décision

BO.1996.0048

TA - BO.1996.0048 - 1996-08-30 - c/OCBEA

30 août 1996Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

BO.1996.0048

Autorité:, Date décision:

TA, 30.08.1996

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-6-1-5

Résumé contenant:

Des études à l'Université du bonzaï, à Milan, ne débouchent sur aucun titre de base et sont compatibles avec l'exercice d'une activité lucrative. Soutien refusé.