TA - BO.1996.0058 - 1996-08-27 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1996.0058

Autorité:, Date décision:

TA, 27.08.1996

Juge:

Considérants

BE

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

ZVD BAREME

Résumé contenant:

Le montant de la bourse allouée au recourant est conforme à la loi et au barème. Rejet.