TA - BO.1996.0061 - 1996-10-02 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1996.0061

Autorité:, Date décision:

TA, 02.10.1996

Juge:

Considérants

BE

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

ZVD BAREME

Résumé contenant:

Les revenus des parents du recourant ne permettent pas de lui octroyer une bourse, la part du revenu disponible est en effet supérieure aux frais d'études. Rejet.