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Décision

BO.1996.0075

TA - BO.1996.0075 - 1996-11-15 - c/OCBEA

15 novembre 1996Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

BO.1996.0075

Autorité:, Date décision:

TA, 15.11.1996

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-6

Résumé contenant:

La recourante fréquente l'Ecole cantonale des Beaux-Arts du Valais alors qu'il existe une Ecole cantonale d'art à Lausanne. Elle n'invoque aucune raison valable de suivre les cours de l'école valaisanne. Au surplus, elle élude les exigences vaudoises (art. 6 ch. 3 LAE).