TA - BO.1996.0081 - 1996-12-06 - c/OCBEA

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

BO.1996.0081

Autorité:, Date décision:

TA, 06.12.1996

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-28

Résumé contenant:

Restitution partielle d'une bourse à la suite de l'abandon des études à l'ESO.