TA - BO.1997.0050 - 1997-11-27 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1997.0050

Autorité:, Date décision:

TA, 27.11.1997

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-6-1-1

Résumé contenant:

Le recourant a obtenu des bourses à concurrence de près de 100'000 fr. pour fréquenter l'EJMA. Désormais il se prépare à subir un examen, sans suivre de cours obligatoires.