TA - BO.1998.0015 - 1998-07-27 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1998.0015

Autorité:, Date décision:

TA, 27.07.1998

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-6-1-1

aRLAEF-4

Résumé contenant:

L'Ecole d'architecture Athenaeum de Lausanne est privée et n'a pas été reconnue d'utilité publique. Recours rejeté.