BO.1998.0068
TA - BO.1998.0068 - 1998-11-06 - c/OCBEA
6 novembre 1998Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
BO.1998.0068
Autorité:, Date décision:
TA, 06.11.1998
Juge:
Considérants
BE
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCBEA
aLAEF-6-1-3-2
Résumé contenant:
En choisissant l'Ecole des Beaux Arts du Valais, le recourant a éludé les exigences réglementaires du canton de Vaud pour la même formation. Aucune bourse ne peut lui être allouée. RR.