TA - BO.1998.0086 - 1998-11-18 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1998.0086

Autorité:, Date décision:

TA, 18.11.1998

Juge:

Considérants

BE

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

ZVD BAREME

Résumé contenant:

Part que la mère peut consacrer aux études de son fils : 1'180.-; frais d'études : 2'350.-; le montant de la bourse octroyée de 2'350.- est supérieur au montant auquel le recourant peut prétendre. RR.