TA - BO.1998.0088 - 1998-11-22 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1998.0088

Autorité:, Date décision:

TA, 22.11.1998

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-23

aLAEF-8

Résumé contenant:

Echecs successifs, changement de formation; le refus de l'OCBEA d'octroyer une bourse au recourant pour qu'il puisse refaire sa 2ème année est justifiée. Le recourant pourra prétendre, le cas échéant, au soutien de l'Etat pour sa 3ème année.