BO.1998.0126
TA - BO.1998.0126 - 1999-09-08 - c/OCBEA
8 septembre 1999Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
BO.1998.0126
Autorité:, Date décision:
TA, 08.09.1999
Juge:
BE
Greffier:
Considérants
JP
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCBEA
ÉCOLE PRIVÉE
aLAEF-6-1-4
aRLAEF-4
Résumé contenant:
Les cours de préparation aux examens préalables de l'Université de Lausanne (PEP) sont donnés dans le cadre d'une école privée. Le gymnase du soir donne des cours équivalents. RR.