BO.1998.0136
TA - BO.1998.0136 - 1999-09-07 - c/OCBEA
7 septembre 1999Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
BO.1998.0136
Autorité:, Date décision:
TA, 07.09.1999
Juge:
Considérants
AZ
Greffier:
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCBEA
aLAEF-6-1-3
Résumé contenant:
La recourante vit depuis 1992 en Suisse romande. On peut attendre d'elle qu'elle maîtrise suffisamment le français pour suivre une école vaudoise. Le fait d'avoir continué de fréquenter une école privée de langue allemande à Bienne, puis à Berne, repose sur des motifs de convenance. Il ne justifie pas une aide pour la poursuite d'études hors du canton.