TA - BO.1999.0013 - 1999-04-29 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1999.0013

Autorité:, Date décision:

TA, 29.04.1999

Juge:

AZ

Greffier:

DAK

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-6-1-1

aLAEF-6-1-2

aLAEF-6-1-3

aLAEF-6-1-4

aLAEF-9-2

Résumé contenant:

Pas de soutien financier pour suivre des cours "d'hôtesse d'accueil-guide accompagnatrice touristique" auprès d'une école privée à Genève. Cause renvoyée à l'autorité intimée pour examiner si l'aide sollicitée peut prendre la forme d'un prêt.