TA - BO.1999.0045 - 1999-11-08 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.1999.0045

Autorité:, Date décision:

TA, 08.11.1999

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-22

aRLAEF-13

aRLAEF-16

Résumé contenant:

Après son échec à l'examen de fin d'apprentissage, le recourant a accompli son école de recrues en Italie. L'Office a considéré qu'il avait renoncé à toute formation professionnelle et exige le remboursement des montants versés. Recours très partiellement admis car l'Office doit expliquer de quelle manière il a calculé le montant des acomptes mensuels de remboursement.