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Décision

BO.1999.0122

TA - BO.1999.0122 - 2000-02-17 - c/OCBEA

17 février 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

BO.1999.0122

Autorité:, Date décision:

TA, 17.02.2000

Juge:

AZ

Considérants

Greffier:

JP

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-23

aRLAEF-14

Résumé contenant:

Ayant déjà redoublé sa première année d'études gymnasiales, le recourant n'a pas droit à une bourse d'études pour redoubler sa troisième année.