BO.1999.0122
TA - BO.1999.0122 - 2000-02-17 - c/OCBEA
17 février 2000Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
BO.1999.0122
Autorité:, Date décision:
TA, 17.02.2000
Juge:
AZ
Considérants
Greffier:
JP
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCBEA
aLAEF-23
aRLAEF-14
Résumé contenant:
Ayant déjà redoublé sa première année d'études gymnasiales, le recourant n'a pas droit à une bourse d'études pour redoubler sa troisième année.