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Décision

BO.2000.0069

TA - BO.2000.0069 - 2000-09-22 - c/ OCBEA

22 septembre 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

BO.2000.0069

Autorité:, Date décision:

TA, 22.09.2000

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCBEA

aLAEF-19

aRLAEF-12

Résumé contenant:

En l'espèce, c'est essentiellement pour des raisons de commodités personnelles que le recourant a pris un domicile séparé de celui de ses parents. Le loyer n'a pas à être pris en compte dans le calcul du coût des études.

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