TA - BO.2000.0085 - 2001-06-12 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.2000.0085

Autorité:, Date décision:

TA, 12.06.2001

Juge:

AZ

Greffier:

Considérants

LNC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-23

aLAEF-6-1-1-f

aRLAEF-14-1

Résumé contenant:

Selon le règlement des examens de l'Ecole suisse d'ostéopathie (ESO) du 28.11.2000, la durée normale des études est de six années. L'autorité intimée ne peut, par conséquent, limiter son intervention aux cinq premières années d'études auprès de l'ESO.