TA - BO.2000.0139 - 2001-10-05 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.2000.0139

Autorité:, Date décision:

TA, 05.10.2001

Juge:

AZ

Considérants

Greffier:

LNC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-14-1

aLAEF-19

Résumé contenant:

La location d'une chambre ne se trouvant pas sur le lieu d'apprentissage a été prise en compte dans les frais d'apprentissage parce que la recourante a pu y installer un établi de bijoutière, ce qui lui permet de compléter activement sa formation. Capacité financière de la famille suffisante. Refus d'une bourse.