BO.2000.0165
TA - BO.2000.0165 - 2001-10-17 - c/OCBEA
17 octobre 2001Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
BO.2000.0165
Autorité:, Date décision:
TA, 17.10.2001
Juge:
AZ
Considérants
Greffier:
LNC
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/OCBEA
aLAEF-6-1-3
aRLAEF-3-1
Résumé contenant:
Refus d'une bourse pour des études à l'université de Genève en vue de l'obtention d'une licence HEC.