TA - BO.2001.0042 - 2001-08-31 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.2001.0042

Autorité:, Date décision:

TA, 31.08.2001

Juge:

MA

Greffier:

JCW

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

aLAEF-6-1-1

aLAEF-6-1-2

aLAEF-6-1-3

aLAEF-6-1-4

aLAEF-9-2

aRLAEF-3-1

aRLAEF-4-1

Résumé contenant:

Pas de soutien financier pour suivre en France une formation d'accompagnatrice de tourisme équestre. Cause renvoyée à l'autorité intimée pour examiner si l'aide sollicitée peut prendre la forme d'un prêt.