TA - BO.2001.0051 - 2001-11-12 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.2001.0051

Autorité:, Date décision:

TA, 12.11.2001

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}

BOURSE D'ÉTUDES

aLAEF-28

Résumé contenant:

Pour des raisons personnelles, le recourant a renoncé, après un premier échec, à se présenter à une session d'examen.