TA - BO.2001.0076 - 2001-12-07 - c/OCBEA

Faits

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N° affaire:

BO.2001.0076

Autorité:, Date décision:

TA, 07.12.2001

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCBEA

BOURSE D'ÉTUDES

aLAEF-6-1-3

Résumé contenant:

Refus d'octroi d'une bourse pour fréquenter la Faculté de droit de l'Université de Genève.