CDAP - BO.2015.0043 - 2015-12-11 - B_____, B_____/Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 11 décembre 2015

Composition

Mme Imogen Billotte, présidente; Mme Danièle Revey et M. Pierre

Journot, juges.

Recourantes

1.

A. B________, à 1******** VD,

2.

C.B________, à 1******** VD,

Autorité intimée

Office cantonal des bourses d'études

et d'apprentissage,

Objet

décisions en matière

d'aide à la formation professionnelle

Recours A. et C.B________ c/ décisions de l'Office

cantonal des bourses d'études et d'apprentissage du 8 octobre 2015 (dossier joint BO.2015.0044)

Recours C.B________ c/ décision de l'Office cantonal des bourses d'études et

d'apprentissage du 8 octobre 2015 (joint à BO.2015.0043)

Faits

Vu les faits suivants

- vu les recours du 9 novembre 2015, postés le 10 novembre 2015,

- vu l’accusé de réception du 11 novembre 2015

impartissant aux recourantes un délai au 23 novembre 2015 pour produire les

décisions attaquées, ainsi qu'un délai au 1er décembre pour effectuer

un dépôt de garantie, sous peine d’irrecevabilité du recours,

- vu lart. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre

2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),

Considérants

- que les recourantes n'ont pas procédé dans les

délais impartis, en particulier que l’avance de frais n’a pas été effectuée,

- que les recourantes ont été rendues expressément

attentives aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai,

conformément à l’art. 47 al. 3 LPA-VD,

- que le Tribunal ne peut ainsi entrer en matière

sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,

- que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni

dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD),

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 11 décembre 2015

La

présidente:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit

public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel

subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être

rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les

moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en

quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve

doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la

partie; il en va de même de la décision attaquée.