TA - CP.1992.0001 - 1992-04-14 - c/ Etienne POLTIER FI 91/085

Faits

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N° affaire:

CP.1992.0001

Autorité:, Date décision:

TA, 14.04.1992

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

JCW

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ Etienne POLTIER FI 91/085

RÉCUSATION

LJPA-43

Résumé contenant:

Une demande de récusation doit être déposée dès le début de la procédure. Son admission suppose un sérieux doute sur l'impartialité du juge.