TA - CP.1993.0005 - 1993-09-27 - c/ GE 92/084

Faits

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N° affaire:

CP.1993.0005

Autorité:, Date décision:

TA, 27.09.1993

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ GE 92/084

MOTIVATION DE LA DEMANDE

RÉVISION{DÉCISION}

SUBSIDIARITÉ

Résumé contenant:

Le principe de la subsidiarité s'oppose à la recevabilité d'une demande de révision lorsque la voie du nouvel examen est ouverte (et a été effectivement utilisée).