TA - CP.1996.0003 - 1996-03-13 - c/ Pierre-André BERTHOUD BO 96/0022

Faits

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N° affaire:

CP.1996.0003

Autorité:, Date décision:

TA, 13.03.1996

Juge:

EP

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ Pierre-André BERTHOUD BO 96/0022

RÉCUSATION

CHANCES DE SUCCÈS

LJPA-43

LJPA-43-3

Résumé contenant:

Demande de récusation collective des juges du TA, sauf un : irrecevabilité, la suspicion du recourant n'étant pas celle d'une homme raisonnable, si bien qu'il n'y a pas lieu de transmettre cette demande au Tribunal neutre.