TA - CP.1996.0007 - 1996-11-19 - HUG Werner c/ Pierre JOURNOT, Olivier RENAUD et Etienne FONJALLAZ AC 96/204 et 95/199

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N° affaire:

CP.1996.0007

Autorité:, Date décision:

TA, 19.11.1996

Juge:

EP

Greffier:

AZ

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

HUG Werner c/ Pierre JOURNOT, Olivier RENAUD et Etienne FONJALLAZ AC 96/204 et 95/199

RÉCUSATION

LJPA-43

Résumé contenant:

Arrêt prenant acte de l'acquiescement du juge et des assesseurs intimés à la demande de récusation.

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

A R R E T

du 19 novembre 1996

sur la demande de récusation déposée par Werner

HUG, à Belmont-sur-Lausanne, représenté par Me Thierry Thonney, avocat à

Lausanne

à l'encontre

du juge Pierre Journot, chargé de l'instruction

du recours AC 96/204 formé par Werner Hug contre une décision de la

Municipalité de Belmont-sur-Lausanne du 1er septembre 1995 (construction d'une

villa de deux logements sur la parcelle Nº 541, au chemin du Devin), ainsi qu'à

l'encontre des assesseurs Olivier Renaud et Etienne Fonjallaz.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition

de la Cour : M. Etienne

Poltier, président; M. Alain Zumsteg, vice-président; MM. Eric Brandt,

Jean-Claude de Haller, Jacques Giroud et Vincent Pelet, juges; Mme Isabelle

Guisan, juge suppléant.

La Cour plénière

du Tribunal administratif,

vu la demande de

récusation déposée par Werner Hug le 30 septembre 1996,

vu la réponse du juge

intimé, concluant au rejet de cette demande, et celle de l'assesseur Olivier

Renaud, s'en remettant à justice, tout en précisant qu'il ne voit pas de raison

de se récuser spontanément,

vu la communication du

juge instructeur de la Cour plénière du 6 novembre 1996 demandant au juge

intimé de se déterminer plus précisément sur l'un des motifs de récusation

invoqués par Werner Hug,

vu la réponse à cette

demande, du 11 novembre 1996, dans laquelle le juge intimé et les assesseurs

Olivier Renaud et Etienne Fonjallaz expriment le souhait d'être déchargés du

dossier,

Faits

considérant

que cette déclaration

peut être tenue pour un acquiescement à la demande de récusation,

qu'en pareil cas -

Considérants

comme en matière de récusation spontanée - il y a lieu pour la cour d'en

prendre acte, la cause devenant sans objet (v. arrêt CP 94/007 du 16 juin 1994,

CP 94/008 du 16 novembre 1994 et CP 94/011 du 29 août 1994),

que le recourant, qui

obtient ainsi l'allocation de ses conclusions, a droit à des dépens,

Dispositif

par ces motifs,

I. prend acte de

la récusation du juge Pierre Journot et des assesseurs Olivier Renaud et

Etienne Fonjallaz dans la cause Werner Hug c/ Municipalité de

Belmont-sur-Lausanne et Fritz Schlup (AC 96/204);

II. alloue à

Werner Hug une indemnité de 500 fr. (cinq cents) à titre de dépens, à charge de

la caisse du tribunal;

III. laisse les

frais à la charge de l'Etat.

Lausanne, le 19 novembre 1996/gz

Le

président :

Le présent arrêt est communiqué aux

destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.