TA - CP.1997.0001 - 1999-05-20 - c/GE 95/061

Faits

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N° affaire:

CP.1997.0001

Autorité:, Date décision:

TA, 20.05.1999

Juge:

AZ

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/GE 95/061

RECONSIDÉRATION

RÉVISION{DÉCISION}

LJPA-15-2-f

Résumé contenant:

Arrêt du TA confirmant une décision municipale. Prétendu fait nouveau invoqué dans une demande de réexamen. Rejet de cette dernière confirmé par le TA. Irrecevabilité de la demande de révision du 1er arrêt du TA fondée sur le même motif.