TA - CP.1997.0002 - 1997-06-17 - c/PE96-0385

Faits

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N° affaire:

CP.1997.0002

Autorité:, Date décision:

TA, 17.06.1997

Juge:

BE

Greffier:

Considérants

AZ

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/PE96-0385

RECONSIDÉRATION

RÉVISION{DÉCISION}

LJPA-15-2-f

OJ-136-d

Résumé contenant:

Caractère subsidiaire de la demande de révision. En l'occurrence, entrée en matière sur le reproche fait au tribunal d'avoir méconnu un fait invoqué par le recourant (art. 136 lit. d OJ par analogie), mais moyen rejeté.