TA - CP.2001.0001 - 2001-03-22 - c/ Alain ZUMSTEG GE 01/0009

Faits

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N° affaire:

CP.2001.0001

Autorité:, Date décision:

TA, 22.03.2001

Juge:

FK

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ Alain ZUMSTEG GE 01/0009

DÉNONCIATION À L'AUTORITÉ

MENACE{EN GÉNÉRAL}

RÉCUSATION

LJPA-15-2-e

LJPA-43

Résumé contenant:

Menaces de dénonciation pénale contre une partie par un juge qui s'estime menacé ou atteint dans ses intérêts personnels par des actes d'une partie susceptible d'avoir un caractère pénal. Récusation admise.