TA - CR.1991.0312 - 1991-12-02 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1991.0312

Autorité:, Date décision:

TA, 02.12.1991

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

YC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

JONCTION DE CAUSES

RECONSIDÉRATION

RÉVISION{DÉCISION}

LCR-17-1-d

Résumé contenant:

demande la révision ou le réexamen d'une décision précédente car il a été à nouveau surpris à circuler en état d'ivresse. Rejet des deux recours