TA - CR.1992.0055 - 1992-06-25 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1992.0055

Autorité:, Date décision:

TA, 25.06.1992

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

YC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

AQUAPLANING

LCR-16-2

LCR-31

Résumé contenant:

vitesse de 90 km/h. Une perte de maîtrise fautive sur l'autoroute, cause d'un accident, ne constitue pas un cas de peu de gravité, même si le recourant a de bons antécédents (confirmat. de jurispr). RPC 1 mois confirmé