TA - CR.1992.0084 - 1992-07-02 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1992.0084

Autorité:, Date décision:

TA, 02.07.1992

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

TOXICOMANIE

Résumé contenant:

Lorsqu'un état de dépendance à l'égard de l'héroïne conduit l'intéressé à subir une cure de désintoxication, seule une abstinence d'au moins un an permet de conclure à une guérison. Pas le cas au vu des rechutes du rec.