TA - CR.1992.0123 - 1992-06-19 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1992.0123

Autorité:, Date décision:

TA, 19.06.1992

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

YC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

ALCOOLISME

CONTRÔLE MÉDICAL

LCR-17-1-b

Résumé contenant:

1,35/oo, pas d'autre infraction, grande UP, précédente ivresse 6 ans et 2 mois avant, 3 rpc en 10 ans, rpc de 7 mois confirmé