TA - CR.1992.0169 - 1992-11-26 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1992.0169

Autorité:, Date décision:

TA, 26.11.1992

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

NK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

RÉCIDIVE{INFRACTION}

LCR-17-1-b

LJPA-58

Résumé contenant:

Refus de suspendre jusqu'à l'issue pénale. Rpc 10 mois confirmé (1,83/oo). Précédente ivresse six ans auparavant.