TA - CR.1992.0215 - 1992-09-08 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1992.0215

Autorité:, Date décision:

TA, 08.09.1992

Juge:

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

EXCÈS DE VITESSE

LCR-17-1-c

Résumé contenant:

Première infraction, 206/120 (autoroute). Conduite sous retrait deux mois plus tard. Retrait de 14 mois confirmé.