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Décision

CR.1992.0254

TA - CR.1992.0254 - 1992-11-19 - c/SA

19 novembre 1992Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

CR.1992.0254

Autorité:, Date décision:

TA, 19.11.1992

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

TT

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

LCR-36-2

LCR-36-3

LCR-36-4

Résumé contenant:

Un mois de retrait pour avoir biffurqué à gauche sans laisser la priorité à une moto arrivant en sens inverse. Inattention fautive. Pas un cas de peu de gravité.