CR.1993.0015
TA - CR.1993.0015 - 1993-05-10 - c/ SA
10 mai 1993Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1993.0015
Autorité:, Date décision:
TA, 10.05.1993
Juge:
DH
Greffier:
Considérants
NK
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
CONDITION{PRÉSUPPOSITION}
PERMIS DE CONDUIRE
RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}
LCR-14-3
Résumé contenant:
Le rec souffre de traits caractériels. Les experts proposent des tests hépatiques. Exigence confirmée ainsi que celle d'un nouvel examen de conduite (jeune cond dont la pratique a été très courte. Longue interruption).