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Décision

CR.1993.0056

TA - CR.1993.0056 - 1993-06-23 - c/ SA

23 juin 1993Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

CR.1993.0056

Autorité:, Date décision:

TA, 23.06.1993

Juge:

PJ

Greffier:

Considérants

YC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-16-2

LCR-31-1

LCR-32-1

Résumé contenant:

perte de maîtrise nocturne à la sortie d'un virage en raison de la présence d'un animal, sur chaussée humide. Vitesse inadaptée. Pas un cas bénin. RPC un mois confirmé.