CR.1993.0084
TA - CR.1993.0084 - 1993-05-27 - c/ SA
27 mai 1993Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1993.0084
Autorité:, Date décision:
TA, 27.05.1993
Juge:
PJ
Greffier:
Considérants
NK
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
CIRCULATION ROUTIÈRE
RÉPRIMANDE
LCR-16-2
LCR-31
Résumé contenant:
La rec. perd la maîtrise de sa Nissan Patrol en raison d'une vitesse inadaptée à ce genre de véhicule. Cas de peu de gravité. Avertissement vu les antécédents.