CR.1993.0108
TA - CR.1993.0108 - 1993-06-14 - c/ SA
14 juin 1993Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1993.0108
Autorité:, Date décision:
TA, 14.06.1993
Juge:
PJ
Greffier:
YC
Considérants
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
RÉPRIMANDE
CIRCULATION ROUTIÈRE
LCR-16-2
LCR-31-1
LCR-32-1
Résumé contenant:
Perte de maîtrise sur route de campagne mouillée et partiellement couverte de terre. Bons antécédents et faute relativement légère. Cas de peu de gravité mais exclu de renoncer à toute mesure. Avertissement confirmé.