CR.1993.0111
TA - CR.1993.0111 - 1993-08-05 - c/ SA
5 août 1993Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1993.0111
Autorité:, Date décision:
TA, 05.08.1993
Juge:
DH
Greffier:
YC
Considérants
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
ALCOOLISME
CONTRÔLE MÉDICAL
NÉCESSITÉ
PÉRIODE D'ESSAI
PROFESSION
Résumé contenant:
Le recourant ne conteste que la durée de l'abstinence qu'il se justifie toutefois de maintenir à 2 ans vu l'alcoolémie récemment constatée (3,3 gr o/oo) et l'ancienneté des problèmes que le rec. éprouve face à l'alcool.