TA - CR.1993.0125 - 1993-06-04 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1993.0125

Autorité:, Date décision:

TA, 04.06.1993

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

YC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-16-2

LCR-35-5

LCR-35-6

Résumé contenant:

Le recourant dépasse sans attendre de connaître la cause de leur arrêt les deux véhicules qui se trouvent devant lui. Collision avec la première qui bifurquait à gauche. Pas un cas de peu de gravité. RPC 1 mois confirmé.