CR.1993.0201
TA - CR.1993.0201 - 1993-08-16 - c/ SA
16 août 1993Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1993.0201
Autorité:, Date décision:
TA, 16.08.1993
Juge:
DH
Greffier:
Considérants
YC
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
CIRCULATION ROUTIÈRE
RÉPRIMANDE
LCR-16-2
LCR-31
Résumé contenant:
p.m. sur autoroute verglacée. Ce n'est qu'en raison de l'excellente réputation du recourant (pas d'antécédents en 50 ans!) que l'on peut renoncer à prononcer un RPC. Avertissement maintenu, recours rejeté.