CR.1993.0232
TA - CR.1993.0232 - 1993-08-30 - c/ SA
30 août 1993Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1993.0232
Autorité:, Date décision:
TA, 30.08.1993
Juge:
PJ
Considérants
Greffier:
TT
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
LCR-17-1-b
Résumé contenant:
Retrait de trois mois confirmé pour ivresse (1.28 o/oo). Mesure justifiée en dépit des bons antécédents et fait que le conducteur ne se sentant pas en état de conduire s'est endormi dans un champ.