CR.1993.0249
TA - CR.1993.0249 - 1993-09-06 - c/ SA
6 septembre 1993Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
CR.1993.0249
Autorité:, Date décision:
TA, 06.09.1993
Juge:
DH
Considérants
Greffier:
TT
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SA
TOXICOMANIE
Résumé contenant:
Consommation relativement régulière de haschisch. Seconde interpellation pour conduite après avoir fumé. A commencé une cure de désintoxication. Mesure confirmée. Délai d'abstinence réduit à 6 mois pour les cyclomoteurs.