TA - CR.1993.0309 - 1993-11-02 - c/ SA

Faits

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N° affaire:

CR.1993.0309

Autorité:, Date décision:

TA, 02.11.1993

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

YC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SA

LCR-17-1-d

Résumé contenant:

Récidive d'ivresse deux ans et demi après. Ivresse légère et petit accident. Hormis ces 2 ivresses, le recourant n'a pas d'antécédents depuis qu'il conduit (1981). RPC ramené de 18 à 14 mois. Admis.