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Décision

CR.1994.0043

TA - CR.1994.0043 - 1994-04-08 - c/SA

8 avril 1994Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

CR.1994.0043

Autorité:, Date décision:

TA, 08.04.1994

Juge:

DH

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SA

DURÉE

RETRAIT DE PERMIS

LCR-16-3-b

LCR-17-1-b

Résumé contenant:

Vu taux d'alcoolémie de 1,4 o/oo justifie un retrait d'une durée de plus de deux mois - 4 mois in casu - même sans antécédants ni faute de circulation.